Politique de Confidentialité
La transparence est au cœur de notre activité. Comprenez comment nous collectons, protégeons et gérons vos données conformément au droit mauricien et international.
Sommaire
1. Introduction
Vertex1 Brokers Limited (« Vertex », « nous », « notre ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous prenons soin de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l'endroit d'où vous le visitez), utilisez nos plateformes de trading (y compris les applications mobiles et web) ou interagissez avec notre écosystème partenaire.
Cette politique vous guide à travers vos droits en matière de vie privée et comment la loi vous protège. Elle est rédigée conformément à la Mauritius Data Protection Act 2017 (DPA 2017) et s'aligne sur les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Informations Importantes et Qui Nous Sommes
2.1. Responsable du Traitement
Vertex1 Brokers Limited est le responsable du traitement et est responsable de vos données personnelles. Nous sommes une société privée à responsabilité limitée constituée en République de Maurice et licenciée en tant qu'Investment Dealer (Full Service Dealer, à l'exclusion de l'Underwriting) par la Financial Services Commission (FSC).
2.2. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre Data Protection Officer (DPO) :
Entité Juridique
Vertex1 Brokers Limited
N° Reg : 225650 GBC
Data Protection Officer
M. Simbarashe Mashingaidze
Responsable Business Development & Risk
Nalletamby Road, Phoenix, 73538, Maurice.
3. Les Données que Nous Collectons sur Vous
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupés comme suit :
Prénom, nom de jeune fille, nom, nom d'utilisateur, situation matrimoniale, titre, date de naissance, genre, numéro de passeport, numéro de carte d'identité nationale, numéro fiscal.
Adresse de facturation, adresse résidentielle, adresse email et numéros de téléphone.
Coordonnées bancaires, détails de carte de paiement (tokenisés), numéros de portefeuille mobile money, adresses de portefeuille crypto, preuve de source des fonds.
Détails sur les dépôts, retraits, historique de trading, états profit/perte et accumulations de rabais partenaire.
Adresse IP, données de connexion (cTID), type de navigateur, fuseau horaire, informations sur l'appareil et OS utilisés pour accéder à nos plateformes.
Données de reconnaissance faciale collectées lors des contrôles de liveness (Données de Catégorie Spéciale).
3.1. Défaut de Fournir les Données Personnelles
Lorsque nous devons collecter des données personnelles par la loi (ex. sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002), ou aux termes d'un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu'elles sont demandées, nous ne pourrons peut-être pas exécuter le contrat (ex. vous fournir un compte de trading). Dans ce cas, nous pourrions avoir à annuler votre service.
4. Comment Vos Données Personnelles sont-elles Collectées ?
- Interactions Directes : Vous fournissez des données en remplissant des formulaires (Demande de Compte, Demande IB) ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, email ou WhatsApp.
- Technologies Automatisées : Lorsque vous interagissez avec notre site web et les plateformes cTrader, nous collectons automatiquement des Données Techniques sur votre équipement et vos actions de navigation via les cookies et logs serveur.
- Tiers :
- Données d'Identité des partenaires de vérification (Sumsub).
- Données Techniques des fournisseurs d'analytics (Google Analytics, Cloudflare).
- Données Financières des fournisseurs de paiement (Paytiko, Deus X Pay, Corpay).
- Données de Conformité des listes de sanctions mondiales (World-Check).
5. Comment Nous Utilisons Vos Données Personnelles
Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous les utiliserons dans les circonstances suivantes :
Traitement de vos trades, dépôts et gestion de compte.
Conformité aux lois AML/CFT, déclarations fiscales et réglementations FSC.
Prévention de la fraude, sécurité réseau et analyse commerciale.
6. Prise de Décision Automatisée et Profilage
Nous utilisons des processus de prise de décision automatisés pour rationaliser notre onboarding. Vous avez le droit de demander une intervention humaine concernant toute décision basée uniquement sur un traitement automatisé.
- Notation du Risque : Nos systèmes internes attribuent automatiquement un score de risque (Faible, Moyen, Élevé) en fonction de votre pays, IP et données financières pour déterminer les niveaux de Due Diligence.
- Vérification d'Identité : Nous utilisons l'IA Sumsub pour comparer vos données biométriques en direct avec la photo de votre pièce d'identité. Si rejeté, vous pouvez faire appel pour une revue manuelle.
7. Divulgations de Vos Données Personnelles
Nous pouvons partager vos données avec les parties suivantes aux fins définies à la Section 5 :
- Interne : Sociétés du Groupe Vertex agissant en tant que sous-traitants.
- Fournisseurs de Plateforme : Spotware Systems (cTrader) pour l'infrastructure de trading.
- Fournisseurs CRM : Fynxt pour la gestion client et les rabais.
- Vérification : Sumsub (UK/UE) pour les contrôles KYC.
- Paiements : Paytiko, Deus X Pay, Corpay pour le traitement des transactions.
- Conseillers Professionnels : Avocats, banquiers, auditeurs (Anathiva), assureurs.
- Régulateurs : FSC Mauritius, FIU et autorités fiscales.
8. Transferts Internationaux
Nous sommes une entreprise mondiale. Bien que notre siège soit à Maurice, notre infrastructure technologique est distribuée. Vos données peuvent être traitées sur des serveurs à Londres (LD5) et New York (NY4). Nous assurons la protection en utilisant les Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission Européenne pour les transferts hors EEE/Maurice.
9. Sécurité des Données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée.
10. Conservation des Données
Combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées.
Exigence Réglementaire : En vertu du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002, nous sommes tenus de conserver les informations de base sur nos clients (y compris les Données de Contact, d'Identité, Financières et de Transaction) pendant sept (7) ans après qu'ils cessent d'être clients.
11. Vos Droits Légaux
Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles :
Recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons sur vous.
Nous demander de supprimer les données lorsqu'il n'y a pas de bonne raison de continuer à les traiter (sous réserve des lois AML).
Vous opposer lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime ou pour le marketing direct.
Nous demander de suspendre le traitement (ex. si vous voulez que nous établissions son exactitude).
Nous fournirons vos données à vous ou à un tiers dans un format structuré et lisible par machine.
13. Liens Tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
15. Communications Marketing
Vous pouvez recevoir des Communications de Service (mises à jour obligatoires sur votre compte, appels de marge) et des Communications Marketing (offres optionnelles). Vous pouvez vous désinscrire du marketing à tout moment via le lien « Unsubscribe » ou les paramètres de votre Client Portal. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
16. Traitement des Données Biométriques
Pour nous conformer aux exigences KYC, nous traitons les Données Biométriques (Catégorie Spéciale) lors du Liveness Check via notre partenaire Sumsub.
- Objectif : Vérifier que vous êtes un humain réel et correspondre à la photo de votre pièce d'identité.
- Stockage : Vertex ne stocke pas les modèles biométriques bruts. Sumsub stocke ces données sur des serveurs sécurisés UE conformément au RGPD.
- Consentement : En poursuivant l'onboarding, vous consentez explicitement à ce traitement.
19. Réclamations et Recours Réglementaire
Nous prenons vos préoccupations en matière de confidentialité au sérieux. Si vous estimez que nous avons mal géré vos données, veuillez d'abord contacter notre DPO à privacy@vertex1brokers.com.
Droit de Déposer une Réclamation
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Fin de la Politique de Confidentialité • Vertex1 Brokers Limited